Les amendements au projet de loi de bioéthique proposés par le groupe de réflexion Demain la Greffe ont été soutenus par de nombreux députés et déposés à plusieurs reprises.

La commission spéciale les a examinés les 25 et 26 janvier dernier et plusieurs d’entre eux ont été adoptés, notamment ceux visant à améliorer la prise en charge des donneurs vivants d’organes.

En pratique, l’amélioration de leur situation repose sur trois points :

• leur indemnisation en cas de complication médicale ;
• l’effectivité de la neutralité financière du don, qui passe notamment pas de meilleurs délais de remboursement des frais engagés à l’occasion du prélèvement ;
• enfin, l’affirmation du principe de non-discrimination à leur encontre, notamment pour les assurances et les banques.

La commission spéciale a ainsi adopté les amendements visant à demander au Gouvernement des solutions précises sur ces trois sujets.

De manière plus symbolique, la reconnaissance de la Nation a été attribuée aux donneurs vivants.

La commission a également adopté, contre l’avis du rapporteur et du gouvernement, l’amendement visant à accorder une priorité relative aux donneurs vivants dans l’hypothèse où ils auraient besoin d’une greffe.

L’amendement visant à élargir le cercle des donneurs vivants à toute personne ayant un lien affectif étroit et stable avec le receveur a quant à lui été retoqué.

Lire les minutes des débats de la commission spéciale sur le site de l’Assemblée Nationale

Le processus législatif est loin d’être à son terme, le calendrier de la révision est désormais le suivant :

• examen en première lecture à l’Assemblée nationale à partir du 8 février 2011
• examen par le Sénat au printemps 2011
• puis, seconde lecture à l’Assemblée puis au Sénat et éventuellement commission mixte paritaire.

Le gouvernement prévoit que le texte définitif sera adopté pour l’été 2011.