Le Sénat a adopté le 8 avril 2011, en première lecture, le projet de loi de bioéthique, non sans avoir apporté quelques modifications au texte voté par l’Assemblée Nationale en février dernier.

Au total, pas de grands chambardements concernant la transplantation, les principaux amendements proposés par le groupe de réflexion Demain la Greffe étant préservés :

• L’élargissement du cercle des donneurs vivants aux relations affectives et amicales est maintenu, avec une légère modification rédactionnelle.

Il s’agit désormais pour les donneurs potentiels d’apporter la preuve d’un « lien affectif étroit et stable depuis au moins deux ans avec le receveur » (le texte des députés parlait de « relation étroite, stable et avérée »). Cette nouvelle rédaction a obtenu le soutien du gouvernement.

• L’autorisation des dons croisés est maintenue

• Toujours dans le domaine des donneurs vivants, les sénateurs ont supprimé la reconnaissance symbolique de la Nation que l’Assemblée avait souhaité leur octroyer, de même que l’attribution d’une priorité d’accès à la greffe en cas de besoin.

• Une modification rédactionnelle a également été apportée à l’amendement qui affirmait le principe de non discrimination à leur encontre, le limitant au champs assurantiel : « toute discrimination directe ou indirecte fondée sur la prise en compte d’un don d’organe comme facteur dans le calcul des primes et des prestations ayant pour effet des différences en matière de primes et de prestations est interdite« .

• Les articles visant à renforcer la neutralité financière du don ont été maintenus.

Prochaine étape de la révision : la deuxième lecture à l’Assemblée Nationale…