Le projet de loi de bioéthique a été examiné en deuxième lecture par les députés les 25 et 26 mai 2011.

Rappelons que l’Assemblée Nationale avait créé la surprise en février dernier, en adoptant en première lecture, contre l’avis du gouvernement et du rapporteur Jean Léonetti, l’élargissement du cercle des donneurs vivants. L’amendement prévoyait que les donneurs potentiels devaient entretenir des « relations étroites stables et avérées » avec le receveur.

Le Sénat avait quant a lui quelques semaines plus tard confirmé cet élargissement, en modifiant toutefois sa rédaction, prévoyant que le donneur potentiel justifie d’une « relation étroite et stable depuis au moins deux ans » avec le receveur.

Cette formulation a été confirmée par les députés en deuxième lecture. Les deux assemblées étant d’accord, cette modification législative ne devrait plus être retouchée dans la suite des débats et peut donc être considérée comme acquise.

Cette évolution, qui aligne la France sur la plupart de ses voisins européens et qui correspond aux recommandations du Conseil de l’Europe, était notamment réclamée par la plupart des associations de patients…

En quelques semaines, elle est devenue parfaitement consensuelle, puisque le gouvernement y est désormais favorable.

Même le député Jean Léonetti, opposé depuis toujours à l’élargissement du cercle des donneurs, semble avoir changé d’avis. Il déclarait ainsi au quotidien France Soir le 20 mai dernier : « Fallait-il, dans la nouvelle loi, énumérer tous les liens possibles, des beaux-parents aux cousins du troisième degré ? Sur quels critères autorise-t-on à donner ? Nous avons préféré rendre la loi moins restrictive : le don devient possible au-delà du strict cercle familial… Nous voulons donner à ce geste un caractère plus universel, en le basant sur des liens affectifs profonds et avérés de plus de deux ans, et sur la volonté réelle de donner. Cela ouvre la possibilité aux amis proches, aux beaux-parents… C’est un vrai progrès. »